Code de la route spécifique remorques : FAQ - Véhicules

Permis :

  • 1) Quel risque si conduite avec 1 remorque sans avoir le bon permis ? Article L 221-2

I  - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II  - Les peines complémentaires suivantes :

      1° La confiscation obligatoire du véhicule, s'il en est le propriétaire.

      2° Du travail d'intérêt général article 131-8articles 131-22 à 131-24 article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

      3° Des  jours-amende articles 131-5 et 131-2

      4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

      5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III.- L'immobilisation peut être prescrite, articles L. 325-1 à L. 325-3

Conseil Cap Permis : passez votre permis chez nous, ça coûtera bien moins cher.   B96 ou  BE

 

  • 2) visite médicale pour le permis BE

- Le décret 2016-723 du 31/05/2016 précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE depuis le 3/06/2016  Légifrance code de la route : R 221-10

 

 

  • 3) déjà titulaire d'un permis EB

- Si vous possédiez un permis EB obtenu avant le 19 janvier 2013, vos droits sont maintenus.

Sur un nouveau titre : la mention additionnelle 79.06 vous permettra de tracter une remorque d'un P.T.A.C. supérieur à 3 500 kg.

Mentions additionnelles sur le permis : mentions additionnelles par code sur les permis

  • 4) Doit on équiper son véhicule d'un chronotachygraphe ?         vidéo DTCO

- Est-ce obligatoire ?   oui, pour transport routier pour autrui (commercial, professionnel)

. . Journal officiel union européenne 04/2006.

. . Règlement No 165/2014 du parlement européen et du conseil du 4 février 2014

Article 2

1. Le présent règlement s'applique au transport routier :

a) de marchandises par des véhicules, y compris des véhicules à remorque ou à semi-remorque, dont la Masse Maximale Autorisée (MMA) dépasse 3,5 tonnes ; ...

Article 13

1. Pour autant que cela ne soit pas préjudiciable aux objectifs visés à l'article 1er, chaque État membre peut accorder des dérogations aux articles 5 à 9 et subordonner ces dérogations à des conditions particulières sur son territoire ou, avec l'accord de l'État intéressé, sur le territoire d'un autre État membre, applicables aux transports effectués par les véhicules suivants: ...  dérogations

Conseil Cap Permis :

Pour 1 réponse personnalisée contacter la DREAL : joel.coco@developpement-durable.gouv.fr (joindre : copie cartes grises tracteur et remorque, préciser l'activité exercée ...)

 

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Véhicules :

  • 1) Dimensions maximum des véhicules (chargement compris) pour circuler sur route ? 

Largeur : 2.55 m  Article R 312-10 et Article R 312 - 20

             Feux de gabarit : (si la remorque dépasse 1.60 mètre) Article R 313-4

Remorque seule : Longueur 12 mètres (non compris le dispositif d'attelage) Article R 312-11

Ensemble de véhicules : Longueur 18 mètres (véhicule à moteur 12 mètres maxi)

 

Le chargement : ne peut dépasser de plus de 3 mètres à l'arrière R 312-21 rien à l'avant R 312-22.

Signaler par 1 fardier ou 1 panneau V20 dès dépassement de de plus de 1 mètre (suivant législation)

+ cap permis :

En Italie : dès que le chargement dépasse du véhicule (porte vélo, même vide...) il est obligatoire d'installer un panneau agréé en aluminium (5 bandes rouge et 4 blanches) sinon amende 84 à 385 €

En Espagne : Panneau en aluminium, 4 oeillets de fixation, 3 bandes rouges et 3 bandes blanches.

 

 

Hauteur : en France pas de hauteur maxi, mais le conducteur doit s'assurer qu'il peut passer.

Au delà de 4 m pas forcément de panneaux. Plusieurs pays Européens limitent à 4 mètres.

conseil Cap Permis : attention aux branches, aux roches, voûtes ... qui débordent sur la route.

 

  • 2) Dans quel cas suis-je en surcharge avec ma remorque ?

- Ne jamais dépasser le P.T.A.C. (F 2) du véhicule tracteur ou celui de la remorque  R 312-2

- Ne jamais dépasser le P.T.R.A. ( F 3)   R 312-2

- Masse réelle de la remorque ne doit pas dépasser 1.3 fois celle du véhicule tracteur  R 312-3

 

Conseil Cap Permis :

1) pas de P.T.R.A. inscrit sur le certificat d'immatriculation = remorquage interdit !!!

sauf pour les véhicules de collection (nous consulter : voir réponse de la FFVE)

2) Pour la sécurité, ne pas de surcharge : vérifiez ces points ci-dessus pour chacun de vos véhicules.

3) Pour connaître son poids réel : utiliser un poids publics dans un village (Ampuis, St Georges...) ou bascule dans une carrière (cemex Oytier, bascule chez récupérateur métaux (Loire/Rhône, Reventin), coopérative agricole (Moidieu, côtes d'arey...)

Pour un véhicule ou un élément de véhicule d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,5 tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne

En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

  •  3) Faut-il faire immatriculer une remorque de 500 kg ou moins ?  NON  Article R 322 - 1

Une remorque d'un poids inférieur ou égal à 500 kg doit avoir la même plaque d’immatriculation que le véhicule tracteur. La plaque peut donc être amovible (pas riveté). 

  

  • 4) Le contrôle technique est-il obligatoire pour une caravane ou une remorque ?   Non

- En France, le contrôle technique n’existe pas pour les caravanes, remorques.

Conseil Cap Permis : Pour la sécurité, nous recommandons le contrôle régulier de votre remorque : roues, pneus, roulements, attache, crochet, filin, électricité, structure ... 

 

  • 5) ai je le droit de construire une remorque ? Et si elle fait moins de 500 kg de P.T.A.C. ?

- Avant le 28/10/2012 et en l’absence de réception communautaire, (R 321-15 du code de la route) n’imposait pas la réception d’une remorque ( P.T.A.C. - 500 kg) avant mise en circulation.

- La conformité de cette remorque aux dispositions techniques du code de la route (R 312-1 à R 318-10 ) était de la responsabilité du celui qui la construisait.

- A partir du 29 octobre 2012 : rappel réglementaire

La directive européenne 2007/46/CE s’impose à toutes les remorques qui doivent à partir de cette date, faire l’objet d’une réception avant mise en circulation.

Le constructeur ou le particulier qui construit une remorque doit en demander la réception auprès de la DREAL . La réception peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série. 

 

- En France, il est interdit d'atteler plusieurs remorque à un véhicule tracteur,

sauf sur dérogation Préfectorale (convois exceptionnels : forains, TP, remorques agricoles ...)

Humour Cap Permis :... voir vidéo

 

La solution ? ...

 

  • 7) Ai je le droit d'utiliser un cadre à tracter " type Dolly " ?

NON sauf cas particulier du dépannage pro d'un véhicule accidenté ou en panne.

Conseil Cap Permis : même si le chariot est homologué CE l'utilisation par un véhicule immatriculé en France est interdite. Attention en cas d'accident vous ne serez pas couvert par votre assurance.

Légifrance code de la route Article 311-1        Journal officiel du Senat : Jo Senat le 05/10/2017

Légifrance : Arrêté du 30/09/1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés.

 

  • 8) Le crochet d’attelage sur les véhicules particuliers, doit-il être ôté après chaque usage ?

NON sauf s'il cache la plaque d'immatriculation ou s'il est rétractable.

Conseil Cap Permis : Le bon sens peu inciter à ôter cet appendice s'il n'est pas utilisé fréquemment.

 

le Code de la Route ne prévoit aucune disposition spécifique imposant le démontage du dispositif d'attelage destiné à tracter. article R 317-23

 

Titre 1, aménagement extérieur des véhicules automobiles (arrêté du 7-05-1995) du titre II du Code de la Route et de leurs remorques, suite à l' arrêté Ministériel du 19-12-1958 ; article 8 : « Sont interdits sur les faces latérale et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants. » : Nota : « Les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8  »

 

 

  • 9) Le crochet d’attelage sur des véhicules légers  ?

L'attelage doit avoir des propriétés particulières :
- résister à la traction pour transmettre l'effort de remorquage et éviter une rupture d'attelage ;

- s'adapter facilement aux positions relatives de la remorque par rapport au véhicule tracteur ;

- être rigide pour transmettre la vitesse aux différents véhicules et éviter les mouvements intempestifs de la remorque qui entraînent des collisions entre tracteur et remorque.

 

  • 10) Plaque signalétique de l'attelage :

La plaque signalétique est obligatoire :

- nom du constructeur de l'attelage

- mois et année de fabrication

- Désignation du véhicule

- Numéro de référence de l’attelage (type en 4 chiffres),

- numéro d’homologation CE de l’attelage,

- poids vertical sur la flèche en statique (valeur S) :    de 50 à 200 kg

- charge théorique d'essai (valeur D) :
 PTAC (tracteur) x Poids Maxi Tractable (ptra - ptac) / (PTAC + Poids Maxi Tractable) x 9,81 m/s²

 

  • 11) Câble de rupture ou filin de sécurité ?

Si moins de 750 kg chaîne obligatoire. Si plus de 750 kg cable de rupture ou filin de sécurité

EN SUISSE : obligation d’arrimer le point de fixation du câble de sécurité à un élément non amovible du crochet d’attelage ou directement au véhicule, (traverse sous le pare-chocs...). On a ainsi l’assurance d’avoir un dispositif sûr et satisfaisant à toutes les pratiques cantonales.  

Ce procédé répond aux exigences du règlement UN/ECE 55 stipulant que les crochets d’attelage doivent comporter un point d’ancrage pour les câbles de sécurité, sans toutefois préciser à quel endroit. Un complément de ce règlement (février 2018) exclut les crochets amovibles comme points d’ancrage. Le câble doit alors être arrimé à un élément fixe du véhicule.  lien TCS

Conseil Cap Permis : En Suisse, la fixation autour de la boule d'attelage, façon lasso est interdite depuis 1998, risque immobilisation et amende 500 FS

 

  • 12) Rétroviseurs additionnels : faut-il en rajouter lorsque je tracte ?

Les rétros additionnels ne sont pas obligatoires, si le conducteur peut surveiller la route vers l'arrière. Par exemple, la remorque ne doit pas masquer un véhicule qui dépasse. Article R 316-6

 

  • 13) Doit on sangler un bateau sur une remorque ?

Toutes précautions doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger pour les autres usagers. Article R 312 - 19

 Conseil Cap Permis : OUI, on doit arrimer un bateau, même pour un court trajet sur route.

La Sécurité du chargement :

la sangle d'arrimage

 

  • 14) Chargement d'une remorque

Comment répartir le chargement ?

 

 

  • 15) Chargement d'une remorque

Les Propriétés physiques du chargement :

exemple : 100 kg    =  6000 kg à 40 km/h   =   24000 kg à 80 km/h

Les méthodes d'arrimage :

Position d'accroche de la sangle : à 90° 100 %   ;   à 60° = 87 %   ;   à 45° = 71 %    ;   à 30° = 50 %

Sans gaine de protection : 50 %     Avec gaine : 100 %

Type de revêtement : bois   ;   métal   ;   tapis

 

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CONDUITE :

  • 1) Quelle limitation de vitesse pour les ensembles de véhicules dont le P.T.R.A. ( F 3 )

dépasse 3500 kg sans dépasser 12000 kg ?         Légifrance  Article R 413 - 8

         90  km / h   sur Autoroute   ou    routes à chaussées séparées

         80  km / h   hors agglomération

         50  km / h   en agglomération

L'apposition de disques n'est pas obligatoire.

Pour tous véhicules : En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, vitesse maxi à 50 km/h   R 413 - 4

Conseil Cap Permis :

Attention en Suisse, pour tout véhicule avec remorque : maxi 80 km/h sur autoroute

 

ACCIDENTS CARAVANE :

  • 1) à quelle vitesse ?

accident : perte de contrôle

accident : perte de contrôle après dépassement PL

 

  • 2) Puis-je dépasser sur la 3 ème voie avec une remorque ?   R 412-25

Pour tous les véhicules ou ensembles de + 7 m ou véhicule d'un ptac supérieur à 3500 kg ;

Sur chaussée à 3 voies ou plus : il est autorisé d' utiliser que les 2 voies de droite (y compris la voie réservée aux véhicules lents) 

  • 3) Quelle sont les distances de sécurité avec autre véhicule, lorsque je tracte ?   R412-12

- 50 mètres entre 2 véhicules de + 7 m et/ou 3500 kg (si se suivent à la même vitesse hors agglo)

-  Il est conseillé de laisser 3 secondes (en ville et avec les autres véhicules) 

  • 4) Croisement sur route étroite, qui a la priorité ?  Article R 414-2 

Un véhicule sans remorque ou un véhicule avec remorque ?

  • 5) Croisements sur route de montagne, qui a la priorité ?   Article R 414-3 

I. - Lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité le croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le premier.

II. - S'il est impossible de croiser sans que l'un des deux véhicules soit contraint de faire marche arrière, cette obligation s'impose :

1° A un véhicule unique par rapport à un ensemble de véhicules ;

2° Au véhicule le plus léger des deux ;

3° A un véhicule de transports de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes par rapport à un véhicule de transport en commun.

III. - Lorsqu'il s'agit de véhicules de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le conducteur du véhicule montant, notamment si celui-ci se trouve près d'une place d'évitement.

  • 6) Dépassement, est ce qu'un véhicule qui tracte doit faciliter le passage ? R 414-9

Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le dépassement avec facilité et en toute sécurité, tout conducteur de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doit réduire sa vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.

 

  • Signalisation :

1) Panneau B 13

Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge (ptac, F2 ou mcmav) ou le poids total roulant autorisé (ptra, F3 ou mcmae) excède le nombre indiqué.

2) Panneau B 13a

Accès interdit à tous véhicules ou ensemble de véhicules ayant une masse par essieu qui dépasse la limite indiquée

3) Panneau B 10a

Accès interdit à tous véhicules ou ensemble de véhicules ayant une longueur chargement compris, dépassant la longueur indiquée.

4) Panneau B 12

Accès interdit à tous véhicules ou ensemble de véhicules ayant une hauteur chargement compris, supérieure à la hauteur indiquée.

Conseil Cap Permis : éviter de faire comme le véhicule ci-dessous.

5) Panneau B3 a

Dépassement interdit de tous les véhicules à moteur sauf 2 roues, pour les véhicules de transports de marchandises dont le PTAC ou le PTRA est supérieur à 3500 kg

Lorsque le ptac ou le ptra au-dessus duquel l'interdiction s'applique est différent, il est indiqué sur un panonceau de catégorie M 4 f.

6) Panneau B9 i

Accès interdit aux véhicules d'un ptra inférieur à 3500 kg, tractant une remorque ou caravane de plus de 250 kg.

7) Panonceau M4 w

concerne tous les véhicules tractant une remorque dont le PTAC dépasse 250 kg

8) Panonceau M4 x

Concerne les véhicules de ptra inférieur à 3500 kg, avec remorque de plus de 250 kg.

9) Panonceau M4 a

Concerne les véhicules ou ensembles dont le ptac ou le ptra est inférieur à 3500 kg.

10) Panonceau M4 g

Ce panonceau concerne tous les véhicules affectés au transport de marchandises.

(VU ; VUL ... camion, camionnette et fourgonnette)

11) Panneau A16 et panonceau d'étendue M 2

Signalisation de danger : à 150 m hors agglomération  et  50 m en agglomération

- pente 30 % ( dénivelé : 30 mètres tous les 100 mètres) pendant 1500 mètres.

 

12) Panneau A 24

Signalisation de Danger : placée à 150 m hors agglo et 50 m en agglomération

- risque de vent latéral

13) Panneau A 14 et panonceau m9

Signalisation de Danger particulier, placée à 150 m hors agglo.

CONDUITE
Du Lundi au Samedi
de 8h00 à 19h00
sur rendez vous
AGENCES

CAP PERMIS Vienne

(face à la sous préfecture)

13 rue du 11 Novembre
tel : 04.74.85.39.00

Horaires :

mardi : 14 h à 18 h 45

mercredi : 14 h à 18 h 45

jeudi : 14 h à 18 h 45

vendredi : 14 h à 18 h 45
Samedi : 10 h à 16 h

 

 

CAP PERMIS St Romain

(à 150 m des lycées)

95 RD 386

69 560 ST  ROMAIN

tel : 04.74.78.04.73

horaires :

Lundi   ET   Vendredi :

10 h 15 à 14 h et 15 h à 19h45

 

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