Informations Administratives : Service + Cap Permis

1) Redevances pour le permis de conduire :

• Depuis le 1 juin 2016 l'état a instauré une redevance pour passer les examens du permis.
• Au 1/07/2017 la redevance à fournir par le candidat est de 30 euros par examen.
• Servicepublic.fr : Service public.fr redevance du permis
• Arrêté du 1 juin 2016 relatif à la redevance du permis : Arrêté du 1 juin 2016

2) Qui fait passer le permis ?

• Un représentant de l'état (fonctionnaire ou un représentant d'un organisme agréé privé).

Rappel : Afin de faciliter le passage du permis Cap Permis met à disposition : du matériel (auto, moto, piquets ... du personnel (administratif, enseignant accompagnateur ...). Le demandeur d'un permis passe l'examen avec un représentant de l'état ou un prestataire agréé. Cap Permis n'est ni examinateur ni organisateur du permis. De ce fait Cap Permis ne peut être considéré comme responsable d'une défaillance du représentant de l'état : report ou annulation du permis (inspecteur malade...), non remboursement d'un timbre fiscal ou une redevance ... Pour toute réclamation le demandeur devra s'adresser directement à l'organisme.

3) Pièces d'identité acceptées pour le permis de conduire :

• Pièce d'identité valide pour passer un examen Pièce d'identité acceptée
• Le permis est il 1 pièce d'identité ?  Service public : le permis est-il 1 pièce d'identité ? 

4) Permis et catégories de véhicules :

• Service public.fr : Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
• catégories de véhicules : Ministère : La définition des catégories de véhicules
• équivalences : Légifrance 2013 : Tableau d'équivalences suivant date du permis
• mentions additionnelles sur le permis : mentions additionnelles par code sur les permis

5) Age du candidat et accès aux épreuves :