... EXTRAIT du CONTRAT de FORMATION

Pour toute inscription à Cap Permis, il sera établi un contrat entre Cap Permis et l'élève ...

 

... Extraits du contrat :

Contrat entre Cap Permis et l'apprenant dénommé élève et son représentant légal (si nécessaire)

 

La formation :

Basée sur le : Référentiel pour l'Éducation à une Mobilité Citoyenne   ( R.E.M.C.)

 

Le forfait :

  • L'inscription (forfait ...) est strictement personnelle, incessible et intransmissible.

Voir sur contrat la durée de validité ... Toute prolongation nécessitera la rédaction d'un avenant.

 

Les prix :

Nos prix sont tout compris sauf taxes et autres ajoutés par l'état ...

 

Rendez-vous :

L'élève doit demander un relevé écrit ou un mail des jours, heures et lieu de rendez vous : le dernier écrit (mail ou relevé élève) fera foi en cas de litige.

Pour tout rendez-vous il est de la responsabilité de l'élève de faire en sorte d'être présent au rendez-vous (prévoir les aléas de : transport éventuels, cours, professionnels ...)

 

Annulation - Désistement de l' élève :

Toute prestation interrompue ou annulée (moins de 3 jours avant) du fait de l'élève sera facturée et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Exemple de causes d'annulation :

- Pour le 2 roues : Le fait de ne pas avoir une tenue adaptée et homologuée au 2 roues tenue adaptée au deux-roues (sécurité, météo ... casque + pantalon + blouson + gants)

- Ne pas maîtriser mécaniquement un cyclomoteur pour commencer la formation AM :  puisque l'élève peut prendre 1 leçon complémentaire avant la formation AM pour atteindre le niveau requis.

 

Annulation d'une prestation par Cap Permis :

Cap Permis se réserve le droit d'annuler ou reporter des leçons prévues en fonction d'événements normalement imprévisibles : panne, conditions de circulation, réglementation, conditions météo, sécurité, absence ou retard moniteur ( maladie ... ). L'élève sera informé dans les meilleurs délais et la leçon sera reportée au plus tôt ou remboursée.

 

Examens :

Afin de faciliter le passage du permis Cap Permis met à disposition du candidat ses moyens : du personnel (inscription, accompagnement), du matériel ( véhicules, piquets ... ).

Le demandeur d'un permis passe l'examen avec un représentant de l'état fonctionnaire ou un prestataire agréé ( Cap Permis n'est ni examinateur ni organisateur du permis ).

Comme le demande la Préfecture, Cap Permis s'engage à présenter l'élève ayant un niveau suffisant (après validation de toutes les compétences du livret d'apprentissage)

Cap Permis se dégage de toutes responsabilités quant aux délais, retards, reports et annulations d'examen notamment dus aux décisions de l'administration chargée de l'organisation des examens, intempéries, grèves et autres cas de force majeure (panne, accident, absence ou retard de personnel,  erreur administrative ...)

Cap Permis s'engage à faire au mieux pour présenter au plus tôt les candidats (en fonction des places fournies par l'administration). En cas d'échec l'élève s'engage à suivre une formation complémentaire proposée par l'auto-école pour être représenté à l'examen. En cas de désaccord de l'élève (ex l'élève ne veut pas reprendre de leçons); il peut reprendre son dossier sans frais)

 

Règlement / Paiement :

Les prestations (leçons, examens, ...) se paient à la réservation

Sans rappel de Cap Permis, le paiement doit s'effectuer dans les délais prévus ou sous huit jours si demande après simple notification. En tout les cas le solde doit être réglé avant chaque examen.

 

RESPONSABILITE

- Pour les stages de récupération de points :

Rappel : Afin de faciliter les démarches Cap Permis propose la mise en relation entre le demandeur et un prestataire (mise à disposition d'un personnel pour la saisie avec notre ordinateur, de nos liens vers le site du prestataire, aucun règlement, ni contrat ne lie le demandeur de cette prestation et Cap Permis). Les règlements sont faits directement au prestataire (par CB). Dans ce cadre, Cap Permis n'intervient qu'en donnant des renseignements sur la récupération de points et en favorisant l'inscription à un stage de récupération de points.

Compte tenu du texte ci dessus, Cap Permis ne pourra en aucun être tenu responsable (ni donner lieu à indemnités ou dommages-intérêts) d'une quelconque défaillance de l'organisme dans l'exécution de sa mission. .. (Annulation, report, remboursement ...  de stage)

- Pour l'utilisation informatique :

La responsabilité de Cap Permis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et notamment, une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

Organisme de formation professionnelle

(votre permis financé : OPCA, CPF...)

     =============

Promo :(reste 2 places)

dates stages formation :

- moto : A (passerelle)

les: 2-02  23/02 et 23/03

- remorque :

le  ???

 

Conduite :

lundi au samedi 8 à 19 h

sur rendez-vous,

même si bureau fermé

 

Bureau et code :

 Cap Permis Vienne
 tel : 04 74 85 39 00

- mardi :       14 h à 19 h

- mercredi :  14 h à 19 h

- jeudi :        14 h à 19 h

- vendredi :  14 h à 19 h

samedi code : 10 à 13 h

samedi bureau 10 à 16 h

 

Cap permis St Romain

 tel : 04 74 78 04 73

- lundi :      10 h à 20 h

- mardi : 12 h à 14 h *

- jeudi :  12 h à 14 h *

- vendredi : 10 h à 20 h

*sauf vacances scolaires

Clic sur les logos

pour info