Pièces à fournir : permis bateau plaisance

 Permis BATEAU

Pour 2 permis :

• 1 photo d'identité récente,  pas de nom au dos de la photo (photos admises)
• 1 copie de la carte d'identité (recto uniquement) ou 1 copie du passeport
• 1 certificat médical sur formulaire spécial : Formulaire certificat médical permis bateau
• 2 timbres fiscaux numériques à 38 euros
• 1 timbre fiscal numérique à 70 euros  achat en ligne de timbres fiscaux
• 16 timbres postaux au tarif normal + 1 enveloppe format A4 ou A5

Pour 1 seul permis :

• 1 photos d'identité récentes,  pas de nom au dos de la photo (photos admises))
• 1 copie de la carte d'identité (recto uniquement) ou 1 copie du passeport
• 1 certificat médical sur formulaire spécial : Formulaire certificat médical permis bateau
• 1 timbre fiscal numérique à 38 euros
• 1 timbre fiscal numérique à 70 euros :  achat en ligne de timbres fiscaux

               sauf extension : pas de timbre à 70 euros, fournir à la place original du 1er permis bateau

• 8 timbres postaux au tarif normal + 1 enveloppe format A4 ou A5

Attention :

- timbres fiscaux : 38 € par examen et 70 € pour la demande du permis

- Les timbres fiscaux papier ne seront plus acceptés en 2018

- 1 certificat médical de moins de 6 mois lors de la réception du dossier par service navigation.