Pièces à fournir : permis bateau plaisance

 Permis BATEAU

Pour 2 permis :

• 1 photo d'identité récente,  pas de nom au dos de la photo (photos admises)
• 1 copie de la carte d'identité (recto uniquement) ou 1 copie du passeport
• 1 certificat médical sur formulaire spécial : Formulaire certificat médical permis bateau
• 2 timbres fiscaux numériques à 38 euros
• 1 timbre fiscal numérique à 70 euros  achat en ligne de timbres fiscaux
• 16 timbres postaux au tarif normal + 1 enveloppe format A4 ou A5

Pour 1 seul permis :

• 1 photos d'identité récentes,  pas de nom au dos de la photo (photos admises))
• 1 copie de la carte d'identité (recto uniquement) ou 1 copie du passeport
• 1 certificat médical sur formulaire spécial : Formulaire certificat médical permis bateau
• 1 timbre fiscal numérique à 38 euros
• 1 timbre fiscal numérique à 70 euros :  achat en ligne de timbres fiscaux

               sauf extension : pas de timbre à 70 euros, fournir à la place original du 1er permis bateau

• 8 timbres postaux au tarif normal + 1 enveloppe format A4 ou A5

Attention :

- timbres fiscaux : 38 € par examen et 70 € pour la demande du permis

- Les timbres fiscaux papier ne sont plus acceptés depuis décembre 2017 (ils sont perdus)

- 1 certificat médical de moins de 6 mois lors de la réception du dossier par service navigation.

Pour 2 permis : il faut valider les 2 permis avant le délai de 18 mois, sinon le 1er permis est perdu (timbres fiscaux, examen code et conduite). Seule solution, vers 15 mois le candidat doit prévenir Cap Permis afin d'annuler la 2ème option (timbre et inscription : perdus) et valider le 1er permis. (Attention : aucun rappel automatique, c'est au candidat de vérifier les délais)